Transfert
de coût

Le livreur d'un client de Gestion Avisée a subi une blessure importante alors que sa main s'est trouvée coincée dans le convoyeur de l'entreprise où il effectuait une livraison. L'enquête démontra que l'équipement du client était dangereux et non conforme aux normes de santé et de sécurité du travail. Gestion Avisée demanda un transfert d'imputation en raison de la négligence du propriétaire de l'équipement. La demande, initialement refusée par la Commission des accidents du travail du Nouveau-Brunswick, a été portée en appel devant le Tribunal d'appel qui trancha en faveur de Gestion Avisée et ordonna à la Commission de transférer 100% des coûts à l'unité de classification de l'employeur négligent.

Par ce transfert, l'employeur épargna plus de 100 000 $ en cotisation.